Monsieur Le Maire, mes chers collègues,
Quand j’ai pris la décision de me présenter aux élections municipales, je savais qu’un jour j’aurais à trancher sur des dossiers complexes. Celui-ci en est un. Il s’agit ici de valider une décision qui va impacter la vie d’environ 1000 agents, 1000 salariés qui font vivre le service public, qui font vivre notre ville et la vie de ceux qui le feront dans le futur.
Vous en êtes conscients au moins autant que moi, je le sais.
Pourtant, je suis très surprise de voir que ce dossier de la « réforme de l’organisation du temps de travail » est traité par la commune, pardon de le dire ainsi, « à l’arrache ». De très nombreuses collectivités ont déjà mis en place cette réforme, l'ayant anticipée ; les ¾ des collectivités fin 2019 si on en croit le journal les Echos. Mais peut-être Monsieur Jean-François TALLIO, ancien adjoint -il y a peu- aux Ressources Humaines, pourrait-il nous expliquer pourquoi il ne s’est pas saisi de ce dossier lors de son mandat à vos côtés. Et Monsieur SAïD, quand, à la commission préparatoire, je vous ai remercié de la clarté de vos explications sur cette réforme, je le pensais sincèrement. Je suis persuadée que vous travaillez ardemment à la mise en place de cette réforme, d’autant plus que vous subissez la pression du chronomètre qui tourne.
Je tiens aussi à redire ce que j’avais remonté lors de la commission : il n’est pas normal que nous, élus de l’opposition, ayons si peu de temps pour préparer le dossier. Aucun bilan intermédiaire, par exemple, qui nous aurait permis de suivre pas à pas les évolutions, les négociations, et donc de construire notre réflexion. Non ! Nous n'avons été destinataires d’un dossier de 40 pages que 4 jours avant la commission et nous sortons d’une autre commission à 13H aujourd’hui même ! Donner le temps de l’analyse sur des dossiers de ce type est une forme de respect, non seulement pour nous en tant qu'élus devant prendre des décisions impactantes, mais aussi et avant tout pour les agents pour lesquels nous allons devoir décider de leur temps de travail. Nous leur devons d’être sérieux.
Après la méthode, parlons du fonds du dossier.
La loi vous impose cette réforme, je suis légaliste comme vous, je sais que cette application est incontournable. Mais si cette loi a été, disons, décidée pour le bien de l’intérêt général – plus de service public- elle ne doit pas être à la défaveur des agents qui y contribuent ou en tout cas le moins possible. Il est donc dans votre rôle, en tant qu’employeur, de tout mettre en œuvre pour que l’addition soit la moins salée possible. Et il existe des leviers pour annuler ou compenser la suppression des jours extra-légaux qui font l’objet de cette réforme. Car, soyons francs, pourquoi les agents travailleraient-ils plus pour gagner moins ? Et si j’étais taquine, je dirais que nous voulons tous « travailler plus pour gagner plus » ! N'est-ce pas ? Je suis certaine qu'au moins sur point Messieurs Couvez et Fromonteil ainsi que Madame Newroz Cahlan du Parti Communiste seront d’accord avec moi.
N’empêche qu’en étant pragmatique, je me dis que 53 heures en plus travaillées multipliées par les 1000 agents de la ville représentent 33 ETP.[1] 33 emplois à temps plein. 33 postes qui ne coûteront rien à la ville au bout du compte. Et d'après mes calculs cela correspond à environ une baisse de 2,4 % de la masse salariale[2]. Dans le cadre de la loi, évidemment, et d'une négociation cette baisse de 2,4% pourrait être transformée pour partie en régime indemnitaire ; une prime de 70€ pourrait être réfléchie. Pour l'autre partie, cette réforme offre des possibilités, des brèches, des ouvertures, des souplesses pour que les négociations soient les plus ouvertes, notamment avec les sujétions particulières.
En termes simples, la nature de la mission (dangerosité, pénibilité) et les conséquences sur le rythme de travail (contraintes horaires) peuvent être valorisées et faire l’objet d’une diminution du nombre d’heures de travail. Vous avez d’ailleurs utilisé ce levier pour les animateurs, ATSEM, les aides-soignants. Mais étrangement pas pour les Policiers Municipaux par exemple qui non seulement ont un travail dangereux mais ont aussi des contraintes horaires. De plus, si la loi indique une liste de sujétions, elle ne les donne pas de façon exhaustive : ainsi, Nantes, plus créative que Saint-Herblain sur ce sujet dans ses négociations, octroie à ses Policiers Municipaux qui vont sur le terrain une sujétion de 46 heures en raison de leurs contraintes horaires. Le sujet n’a donc pas, selon nous Groupe Entendre et Agir Ensemble pour Saint-Herblain, été exploité au maximum sur notre ville.
Autre levier, les temps d’habillage et de déshabillage pour les métiers requérant des tenues adaptées au poste : vous nous dites que cela ne peut être comptabilisé dans le temps de travail. Or, à Nantes, ils font l’inverse de Saint-Herblain. Comptabiliser 5 min pour l’habillage et 5 min pour le déshabillage chaque fois que nécessaire permet à la ville d’offrir une contrepartie et d’acter une situation de fait. Et si effectivement en droit public cela n’est pas comptabilisé dans le temps de service, il y a la possibilité de le faire si voté dans une délibération. Une autre porte ouverte.
Je ne vais pas ici relever tous les éléments techniques qui ont été portés à notre connaissance, mais nous sommes sûrs que des négociations sont encore possibles.
Enfin, je me suis faite la réflexion suivante. Au vu de ce que je sais des négociations à Nantes et Nantes Métropole et des négociations herblinoises, je vois une inégalité des conditions de travail se profiler.
Selon la ville où les agents sont embauchés, il y aura des conditions de travail différentes, ce qui est pour le moins embêtant au sein d’une même métropole.
Reprenons mon exemple des Policiers Municipaux. Il y a de nombreuses offres d’emploi sur notre métropole et le marché est tendu actuellement car la demande est forte. Les postulants vont sans aucun doute choisir la ville qui leur propose des conditions plus favorables. Quid alors de notre politique d’embauche ? Quid de notre attractivité d’employeurs ? Et comment vont réagir les hommes et femmes déjà embauchés ? De beaux débats au sein de la police métropolitaine des transports en perspective ! Et Monsieur Le Maire, en tant que Vice-Président de la Métropole aux transports, vous négociez sans doute avec les agents des transports : acceptez-vous que Saint-Herblain propose à l’avenir des conditions inférieures à Nantes Métropole ? Enfin, dans le bilan social de 2019, il est écrit qu’il y a un vieillissement des effectifs de notre ville : comment alors vont-ils vivre ces heures supplémentaires travaillées ?
Après ces explications, vous comprendrez donc nous voterons « contre » cette délibération. Attention, pas contre la loi, elle est votée, n’y revenons pas. Mais nous demandons que d’autres négociations reprennent pour une meilleure prise en compte de certains éléments. En tant qu’élus employeurs nous avons aussi pour devoir de penser à nos agents. Et j’ai le souvenir des discours de M. Couvez sur les conditions de travail par exemple des gaziers. Il a à cœur de défendre les acquis des salariés, c’est tout à son honneur, alors aujourd’hui en tant qu’élu employeur j’espère que, comme vous, il comprendra mes remarques et mon vote.
Je vous remercie.
Catherine MANZANARES
[1] 53 h supp x1000 agents =53000 heures supp 53000 / 1607 h ~=33 etp [2] On sait que 1 journée de salaire = 0.3% du salaire annuel 8 jours de congés extra légaux x 0,3 = 2,4 % de baisse Cela peut être soit compensé sous forme de sujétion, soit sous forme de régime indemnitaire. Soit un mix des deux.
