Monsieur le Maire, Mes chers collègues,Herblinoises, Herblinois,
Nous avons lu avec une très grande attention tous les documents consacrés à cette délibération fournis par les services, le compte-rendu du Comité Social Territorial du 27 mars dernier, ainsi que celui transmis à tous les élus de cette assemblée par le syndicat SUD y siégeant en tant qu’organisation syndicale. Nous aurions aussi voulu avoir l’avis sur ce dossier des deux autres organisations que sont la CFDT et la CGT. Si nous avons bien compris ce dossier complexe, cela concerne l’application d’un nouveau règlement sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale initiée par la loi de transformation de la fonction publique de 2019 et l’obligation de respecter les fameuses 1607 heures.
Quand j’ai pris la décision de quitter une vie syndicale bien remplie, et de m’engager en tant qu’élu municipal, je savais que j’aurai à valider ou non des dossiers techniques et ardus. Une fois de plus, nous avons à délibérer sur un dossier compliqué et les élus employeurs que nous sommes, allons prendre une décision qui va impacter la vie de tous les agents de notre ville.
Gabriel Attal a mis le sujet sur la table lors de sa déclaration de politique générale : « comme Premier ministre, je demande à l'ensemble de mes ministres
d'expérimenter la semaine en 4 jours dans leurs administrations centrales etdéconcentrées. » Ces propos ont eu l’effet d’une bombe.
L’effet de surprise passé, notre attention a été attirée sur l’expression « en quatre
jours » au lieu de « semaine de quatre jours ». Et la différence est loin d'être
anecdotique : la semaine en quatre jours consiste en une compression du temps
hebdomadaire de travail jusqu'alors réparti sur cinq jours, en quatre jours. Autrementdit, aucune réduction du temps de travail.
Ministre des Comptes Publics avant de rejoindre Matignon, Gabriel Attal avait mis en test la semaine en quatre jours au sein de son ministère. Des collectivités territoriales et des institutions publiques l’ont également testée de leur côté.
Les objectifs sont clairs avec des attentes multiples dans les administrations qui ont testé ce dispositif : impulser plus d'équilibre vie pro/vie perso, renforcer l'attractivité RH, fidéliser les agents, ou encore faire baisser l'absentéisme.
En résumé, il est prévu de généraliser l’expérimentation de la semaine de travail en quatre jours dans tous les ministères, la fonction publique d’état et territoriale, dans le but « d’améliorer les conditions de travail des fonctionnaires et de rendre la fonction publique plus attractive ». Cette initiative, qui débutera en avril ou mai 2024, sera menée sur la base du volontariat des agents.
L’objectif est d’évaluer l’impact de cette nouvelle organisation du temps de travail sur l’efficacité du service public et l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle, tout en maintenant le même volume horaire de travail annuel de 1 607 heures, soit 35 heures par semaine. Il est également envisagé de tester d’autres formes de modulation, comme une semaine de quatre jours et demi ou une alternance de semaines en quatre et cinq jours.
La semaine de 4 jours : bonne idée ou de la poudre aux yeux ?
Le 22 mars, la direction générale de l’administration et de la fonction publique
(DGAFP) a publié une note de cadrage sur la mise en place de l’expérimentation de la semaine en quatre jours dans la fonction publique de l’État. Nous l’avons lue avec attention et alors que cette expérimentation pourrait commencer d’ici à la fin avril, notre groupe rejoint la position des organisations syndicales qui déplorent la méthode et regrettent l’absence de dialogue social. Une nouvelle fois, le gouvernement avance ses pions sur les conditions de travail et son organisation sans consulter les organisations syndicales au préalable. « Nous
n’avons pas eu notre mot à dire dans la mise en place de cette expérimentation, constate Carole Chapelle, secrétaire générale adjointe de la
CFDT-Fonctions publiques. Le document de cadrage publié le 22 mars a été
adressé le même jour aux organisations syndicales. » Déjà, lors de son discours de politique générale du 31 janvier 2024, le Premier ministre, Gabriel Attal, avait donné le ton : « Lorsque j’étais ministre des Comptes publics, j’avais décidé, contre vents et marées, d’expérimenter dans mon administration non pas la semaine de quatre jours, mais la semaine en quatre jours, sans réduction du temps de travail. » C’est donc bien « contre vents et marées » que cette nouvelle forme d’organisation du travail va faire son apparition dans la fonction publique d’État dès les semaines à venir. L’expérimentation pourrait en effet débuter dès la fin avril (et au plus tard en septembre) pour une durée d’un an
au minimum.
Une nouvelle fois, la minorité présidentielle a posé une équation complexe à résoudre pour les collectivités territoriales comme notre ville et les organisations syndicales pour la mise en place de cette expérimentation. Le mépris pour les corps intermédiaires est à nouveau flagrant.
Attaché à un dialogue social constructif et fait de compromis, notre Groupe sera
vigilant sur les deux points suivants :
1. Risque de mise en concurrence avec le télétravail.
De quoi parle-t-on ? Lorsque l’on évoque la semaine en quatre jours et à effectifs
constants, le volume horaire annuel reste inchangé, à savoir 1 607 heures. Le
document de cadrage précise que d’autres formes de modulation sont envisageables : quatre jours et demi ou une alternance de semaines de quatre et
cinq jours.
Premier grief que nous avons : l’intérêt des agents n’est pas pris en compte. Seules les dimensions de fonctionnement des services et de services rendus à l’usager entrent en considération dans la vision du gouvernement. Par ailleurs, nous alertons également sur le fait qu’il sera très compliqué pour les agents d’obtenir la réversibilité une fois la démarche engagée.
Autre inquiétude : l’articulation avec le télétravail. « Il y a un risque élevé que les
agents se voient refuser le télétravail et soient fortement incités à passer aux quatre jours », craint Carole Chapelle secrétaire générale adjointe de la CFDT-
Fonctions publiques.
2. Inquiétude au sujet des RTT.
Dernier point de vigilance : les RTT. Afin de permettre la conciliation de la semaine en quatre jours avec une amplitude horaire n’excédant pas dix heures, le texte prévoit que des « dispositions peuvent être envisagées telles que la réduction du nombre de jours de RTT au forfait, dans un niveau à définir ». C’est inacceptable pour notre Groupe.
Un bilan de l’expérimentation est prévu à l’été 2025. Mais il semble que le résultat soit évident selon le gouvernement puisque la note précise qu’il s’agit d’un bilan « pour pérennisation ou extension de la semaine de quatre jours ».
Nous serons donc très attentifs tout au long de l’expérimentation. Nous aimerions connaître les dysfonctionnements, les pressions organisationnelles subies par les agents. Nous demandons la mise en place d’un comité de suivi en cas de généralisation, d’un règlement intérieur et d’une charte. Il n’est pas question que les agents soient les perdants de cette fausse bonne idée improvisée par le gouvernement. Nous pensons notamment aux agentes mères célibataires et l’impact que cela peut avoir sur leurs vies personnelles.
Depuis la crise sanitaire nombre d’agents s’interrogent sur la place du travail dans leurs vies respectives.
Dans l’attente de la mise en place de cette organisation, notre Groupe a décidé de s’abstenir. Pourquoi ? Beaucoup y voit des avantages, nous pensons qu’il convient de peser le pour et le contre et les conséquences de cette mesure sur l’organisation des services, l’impact sur la qualité de vie au travail et la santé des agents, sur les usagers. Tout doit être donc réfléchi.
