Monsieur Le Maire, mes chers collègues,
Lors de la commission préparatoire, j’avais demandé s’il était possible de scinder en deux cette délibération car vous nous demandez de nous prononcer en réalité sur trois choses : l’intégration de la ville de Basse-Goulaine, l’intégration de la vidéo-verbalisation, et aussi –plus discrètement- la suppression du quota du nombre de caméras. Il m’a été répondu que cela n’était pas possible l’avenant étant rédigé de cette manière. Nous savons que Nantes Métropole tient le crayon.
Car comment peut-on mélanger toutes ces décisions ? Concernant la ville de Basse-Goulaine, je n’ai aucun problème à ce qu’elle intègre cette convention si elle le souhaite. En revanche, la possibilité de multiplier le nombre de caméras sans limite et l’intégration de la vidéo-verbalisation sont une toute autre affaire et ne méritent pas d’être glissées en catimini dans une triple délibération.
Il nous a été affirmé que 1/ Saint-Herblain n’utiliserait pas la vidéo-verbalisation -on vote ici le principe de cette possibilité- et que 2/ la ville augmentera le nombre de caméras au vu des nouvelles constructions de bâtiments publics.
Pour Sébastien ALIX et moi-même voter « oui » c’est prendre un risque. Car nous, nous ne savons pas qui dirigera la ville dans 5 ans et qui pourra saisir l’opportunité que cette convention bien légère lui offre. Or cette délibération donne quitus à celui ou celle qui voudra mettre des caméras à chaque coin de rue sans aucun obstacle, et qui voudra instaurer la vidéo-verbalisation. Il faut donc mettre des garde-fous !
Permettez-moi de vous donner le déroulé de ma réflexion sur ces deux sujets.
En matière de sécurité routière -objet de la vidéo-verbalisation- je préfère mettre les moyens sur des actions de prévention efficaces sur l’alcool ou les drogues au volant qui sont non vidéo-verbalisables mais ô combien problématiques ou des stationnements gênants et dangereux plutôt que de vidéo-verbaliser. Evidemment les actions de répression des polices sont indispensables, utiles, sécurisantes. Mais c’est la proximité, inexistante derrière un écran, qui permet la pédagogie et le dialogue ! Le but est d’éviter que les actes soient commis, pas de battre un record de flag’. Ou alors dans ce cas, allons-y, passons à la vitesse supérieure avec la vidéo-verbalisation embarquée !!!
Pour la vidéo-surveillance, je vous le dis comme je le pense : notre pays est en train de perdre les pédales. Toujours plus de course au « tout sécuritaire », toujours plus de décisions ou de propositions à la petite semaine en réponse à la pression de minorités ou en réaction à des événements. Et chaque jour des propos où toute nuance a dramatiquement disparu.
Evidemment que l’insécurité est présente, grandissante. Je ne la nie pas, je la vis chaque jour, je l’entends en discutant avec les habitants et les commerçants, usés ; comme les propriétaires du tabac-presse de la Crémetterie qui se sont encore faits braquer et agresser la semaine dernière ou la pharmacie à côté. Cette violence est là, elle nous pourrit la vie. Mais je ne veux pas céder à la panique, je ne le dois pas. Cela fait le jeu des extrêmes et de certains routiniers de la politique qui s'épargnent ainsi toute réflexion ; ils jouent avec nos peurs, ils les attisent. Si nous voulons utiliser la vidéo-surveillance comme un moyen parmi d’autres pour lutter contre l’insécurité alors nous devons, en tant qu’élus, mettre des garde-fous. C’est la condition sine qua non pour que les citoyens soient protégés. Il faut anticiper.
Bien sûr que les caméras peuvent être des outils de protection ; bien placées et bien utilisées elles peuvent avoir des aspects positifs. Elles servent parfois dans les enquêtes de police, jouent un rôle dissuasif pour la petite délinquance, et possèdent un pouvoir sécurisant pour les habitants. Mais nous devons nous protéger de la surenchère et des excès ou des méthodes parfois limites.
Par exemple, dans une enquête de Médiacité sortie en février 2020 on apprend par le secrétaire du syndicat SUD qu’il est demandé aux agents du CSU Métropolitain de faire des pré-enquêtes judiciaires, c’est-à-dire de faire un travail d’images avant d’avoir reçu toute réquisition, donc autorisation judiciaire ! Et on apprend aussi que la culture du résultat est dénoncée par les agents du CSU eux-mêmes.
Alors, oui, je me demande où est la limite. Et puis on a les caméras de vidéo-surveillance, on a nos téléphones avec nos GPS, on a la vidéo-verbalisation et après on a quoi ??? La reconnaissance faciale ?! Sachez que Laurent Wauquiez, sans choquer ses partisans, Les Républicains, a déjà émis cette proposition pas plus tard que la semaine dernière dans le cadre des Régionales ! Et l’Etat ? Infichu de donner un bilan clair de la vidéosurveillance. Cet état qui devrait plutôt renforcer la formation de ses polices et son renseignement et donné les moyens aux maires en terme d’effectifs de police. Un commissariat de quartier et un commissariat avec des horaires plus élargis seraient bien plus efficaces. Car oui les herblinois demandent de la vidéo-surveillance mais ils demandent aussi de la présence humaine policière ou de prévention. Ils savent que la sécurité est un sujet transversal : à titre d’exemple, quand une ville, une métropole ne traite pas le problème de la saleté de ses quartiers, avec les décharges sauvages, le non-respect des lois, elle contribue aux problèmes d’insécurité aussi.
Ainsi avec Sébastien ALIX nous demandons les engagements suivants pour protéger les herblinois :
-La Ville de Saint-Herblain s’engage à mettre des panneaux visibles (taille et emplacements) dans toutes les zones de vidéo-surveillance et/ou de vidéo-verbalisation. Pas seulement à l’entrée ou la sortie de la ville, mais dans les zones à portée de caméras, dans les zones des champs d’action des caméras. Cela relève des libertés publiques.
-Les voies de recours en cas de contestation seront décrites précisément et à disposition des usagers de façon simple et accessible.
-Seront à disposition du public de façon simple et accessible la liste précise (et non un renvoi à l’article de loi) des 12 infractions sanctionnées par la vidéo-verbalisation si celle-ci est hélas mise en place ainsi que les lieux des caméras vidéo-verbalisantes sur notre territoire.
-Seront mises à disposition du public aussi les informations suivantes : le nombre de caméras, leur localisation, le délai de stockage des images, les recours pour y accéder. J’ai cherché l’information, je ne l’ai pas trouvée.
-Et enfin, il sera acté que Saint-Herblain ne fera pas appel à la reconnaissance faciale et ne participera pas à des expérimentations de ce type.
Dans cette convention, il est aussi indiqué que chaque commune est responsable du cadre déontologique sur son territoire. Monsieur Le maire, il est de votre responsabilité de remonter ces demandes auprès de la métropole et de mettre les garde-fous nécessaires. La possibilité d’une charte ou d’un comité éthique est inscrite aussi dans cette convention.
Par conséquent, en l’état de cette délibération proposée aujourd’hui, Sébastien ALIX et moi-même nous abstenons et c'est une abstention vigilante.
Je vous remercie.
Catherine MANZANARES
