Nous nous saisissons rapidement de cet instant pour mettre en lumière un problème bien franco-français : la multiplication des normes, des textes de lois, des autorisations et interdictions, des lois absurdes et/ou contradictoires, des décrets inapplicables. Et nous ne vous parlons pas seulement de la loi qui interdit d’appeler son cochon Napoléon.
Car : 2 milliards, voici ce qu’a coûté l’inflation normative entre 2017 et 2021. Le volume du code général des collectivités territoriales, lui, a triplé en 20 ans et le code de l’urbanisme a augmenté de 44 % en 10 ans ! Une maladie française. Le 4 janvier, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a annoncé la tenue, en mars 2023, des États généraux de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Une consultation des élus locaux vient de se terminer. Je ne sais pas si vous avez pu y participer ? Déjà en 2011 le Sénat adoptait la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, afin de simplifier l’édifice normatif . Plus récemment en 2020, à l’issue d’un sondage du Sénat « Pour le plein exercice des libertés locales », les élus avaient « majoritairement exprimé que leur première préoccupation était l’inflation normative.
Cette tendance qui dure n’est pas anecdotique : les textes rendent difficile la conduite de projets locaux, en augmentent le coût et concourent sans aucun doute possible à une autre tendance lourde : celle des défections d’élus et le refus pour les citoyens investis de s’engager en politique.
Bien sûr nous pouvons suivre des formations proposées aux élus mais vous vous doutez bien qu’en 2 jours de formation sur l’urbanisme, le PLU, le SCOT et autres sigles sympathiques on ne fait qu’effleurer le sujet. Bien sûr les grandes villes comme la nôtre ont des techniciens chevronnés et compétents mais quid des élus des petites villes avec moins de moyens ? Et comment faire, même pour un esprit chevronné, quand un texte contredit un autre texte ?
Pour Françoise Gatel, sénatrice d’Ille et Vilaine, ce temps fort à venir est nécessaire ; je la cite : « La norme a fini par devenir diabolique, contre-productive et coûteuse, on a des collectivités qui essayent d’optimiser les finances publiques et qui n’ont pas besoin d’être surchargées avec des normes superfétatoires. »
Merci de votre attention.
Catherine MANZANARES et Sébastien ALIX
