A la lecture de ce vœu éminemment politique émis par la majorité municipale sur la réforme du système des pensions de retraites, le Groupe Saint-Herblain d’Abord remarque que la seule question importante de ce dossier n’a pas été posée en préambule :
« Y a –t’il vraiment urgence à réformer les retraites ? »
Le Groupe Saint-Herblain d’Abord tient à exprimer sa position sur ce dossier très complexe. Et soyons clairs : nous sommes très attachés au maintien du système des retraites par répartition qui affirme la solidarité intergénérationnelle. Héritiers d’un système protecteur que beaucoup nous envient, nous nous devons de le transmettre à nos enfants et aux générations futures.
Cette réforme doit être resituée dans les deux quinquennats d’Emmanuel Macron. Elle est aussi la suite logique d’un vaste train de diverses tentatives pour apporter une réponse à cet épineux dossier. Nous pourrions remonter à l’année 1991 par exemple avec le Livre Blanc commandé par le gouvernement Rocard au Commissariat au Plan, puis 1993 avec la réforme Balladur, le plan Juppé en 1995, la réforme Fillon en 2003, la réforme des régimes spéciaux déjà dès 2007, la réforme Woerth en 2010 et enfin la réforme Touraine en 2014.
Mettons donc les choses en perspective sans aucune idéologie partisane. Cette réforme est enfin l’occasion de dire la vérité aux Français et de traiter de l’essentiel.
En 1er lieu, la donnée la plus importante de ce dossier est la natalité. C’est sur elle que repose le régime de retraite par répartition. Cette question est tout juste apparue dans la presse courant janvier dernier quand les derniers chiffres oubliés produits par l’INSEE ont montré une baisse continue de notre taux de natalité depuis la COVID. Cette baisse peut avoir de lourdes conséquences sur la croissance économique et le financement des retraites. Pourquoi ? Notre système par répartition est plus juste et solidaire que celui par capitalisation, car il repose sur ce pilier essentiel qu’est la démographie. Aujourd’hui, nous n’avons pas un problème de financement immédiat des retraites mais nous pouvons avoir un problème dans 30 ans, si on ne fait pas un remplacement des générations.
Disons clairement aux Français qu’il n’est pas encore trop tard pour relancer une politique nataliste et familiale dynamique comme l’a proposé, il y a deux ans François Bayrou dans un rapport du Haut-Commissariat au plan. Ou bien un autre choix s’offre à nous : celui de l’immigration. Cette décision est suffisamment grave et importante pour le pays pour qu’on puisse poser clairement les questions aux Français. Un référendum sur ce choix est sans doute plus pertinent qu’un référendum sur l’âge de départ. Mais vous savez tous dans cette assemblée que depuis 2005, nos gouvernants craignent le verdict des urnes. Le gouvernement comme tous les gouvernements précédents n’a décidé que de traiter de l’accessoire : celui de travailler plus. Et en réponse simpliste, les oppositions se sont toujours focalisées uniquement sur l’âge de départ. Enfin, puisque M. Darmanin souhaite proposer un nouveau projet de loi « immigration », il serait pertinent qu’il ne le décorrèle pas du dossier des retraites. Car tout est lié, évidemment.
En second lieu : un système de retraite par répartition est financé par les cotisations des actifs en emploi. En 2021, le système de retraite tous régimes confondus a été excédentaire de près de 900 millions d’euros. On parle sans arrêt dans toutes les communications gouvernementales comme de l’opposition, DU système des retraites, oubliant que ce sont DES systèmes différents qui existent. Avec des différences de gestion par le public et par le privé. Et comment peut-on vouloir traiter de la même manière les régimes des agriculteurs, des chefs d’entreprises, des cheminots, etc...
Coté privé, la Caisse nationale d'assurance vieillesse gère la retraite de base des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public et des artistes-auteurs, ainsi que la retraite complémentaire des travailleurs indépendants. Les salariés du privé ont aussi obligatoirement une retraite complémentaire qui est gérée par les partenaires sociaux, c’est-à-dire les syndicats patronaux et les syndicats de salariés. Cette caisse connue sous le nom de l’ARGIC –ARCO a plus de 70 milliards de réserve, n’a pas un emprunt, n’a pas une dette. Pas d’inquiétude à avoir pendant 15 ou 20 ans. Ce ne sera plus assuré, si on ne fait pas un remplacement générationnel. Cela montre clairement que le paritarisme entre syndicats patronaux et de salariés fonctionne bien depuis déjà 75 ans.
Côté public ce n’est pas tout à fait la même musique et certains régimes sont structurellement déficitaires.Les règles appliquées aux fonctionnaires présentent trois différences essentielles par rapport à celles du régime général :
-le salaire de référence est celui des six derniers mois au lieu de la moyenne des 25 meilleures années,
-les primes sont exclues,
-les fonctionnaires « actifs » peuvent prendre leur retraite plus tôt avec des durées de cotisation souvent bonifiées.
L’exemple d’une infirmière est parlant : deux infirmières toutes les deux nées en 1960, commençant leurs carrières en 1983, l’une dans le public, l’autre dans le privé, ayant le même diplôme, le même déroulé de carrière, le même nombre d’enfants, celle du public partira 18 mois plus tôt que celle du privé avec une retraite à taux de plein et gagnera 698€ de plus par mois. Qu’est-ce qui justifie cela alors qu’elles font le même métier ? Rien.
Mais comme le montrent les travaux du COR sur ce sujet, comparer le bilan du privé et du public n’a guère de sens en raison de la différence de nature entre les cotisations des employeurs privés et publics. Je ne rentrerai pas dans les détails ici.
Ainsi :
Se focaliser sur l’âge du départ à la retraite à taux plein sans parler de la durée de cotisation n’a pas de sens ; tout le monde sait que les 64 ans sont déjà effectivement dépassés. La vraie question est le nombre d’annuités.
Pour travailler sur la notion de pénibilité, laissons les branches le faire. Les corps intermédiaires doivent se voir re-confier leur mission première.Les syndicats ne se limitent pas aux grèves et aux manifestations, ils ont une réelle expertise des « mondes du travail ».
Une réforme qui ne prend pas la natalité et l'immigration en considération commet une erreur fondamentale et est vouée à l'échec.
En conclusion, pour répondre à la question initiale :
« Y a –t’il vraiment urgence à réformer les retraites ? »
Nous ne voyons pas d'urgence à cette réforme des retraites puisque la consolidation de tous les régimes de retraites (CRDS, FRR, AGIRC-ARCO…) montre une provision de 150 milliards qui nous permet de laisser les partenaires sociaux travailler.
L'explication à une telle hâte serait que les engagements politiques vis-à-vis de Bruxelles d'un retour à l'équilibre des comptes publics ne peuvent se concevoir sans la captation des réserves des caisses de retraites.
Sébastien ALIX et Catherine MANZANARES
Groupe Saint-Herblain d’Abord !
